Le cout des élus français
Indemnité : 21 300€ brut/mois. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est augmenté de 172% pour s’aligner sur l’indemnité du Premier Ministre. Le salaire officiel d’un Président avoisinait auparavant les 7 500€ mensuel.
Indemnité de représentation : peu d’informations dessus, mais il dispose d’une « dotation annuelle » pour le fonctionnement de l’Elysée. En 2010, ce budget, voté par le Parlement, s’est élevé à 112 533 700€.
Avantages : logé, nourri, habillé, équipé, avec un accès gratuit aux transports, le chef de l’Etat n’a quasiment aucune dépense. Il dispose également d’une flotte d’avions et de voitures, ainsi que de nombreuses résidences secondaires à sa disposition.
La retraite des anciens Présidents : selon la loi du 3 avril 1955, leur retraite correspond à celle d’un conseiller d’Etat, soit 63 000€/an, cumulable avec celles d’anciens mandats. Ils disposent d’un appartement, d’une voiture de fonction, de personnel (gardes du corps, secrétaire…), la gratuité sur les transports publics…Source : politiquemania, chiffres au 1/07/2010
Le Premier Ministre
Indemnité : 21 300€ brut/mois comprenant une indemnité de base*, de résidence* et de fonction*. Le traitement du Premier Ministre est égal à celui des ministres, majoré de 50%.
Indemnité de représentation : 6 240€ net/mois non imposable. Elle est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de ses fonctions : frais de réception, voiture, habillement….
Avantages : l’accès gratuit aux transports ferroviaire en 1ère classe, la disposition de véhicules avec chauffeur, d’une unité de l’Armée de l’air. Le Premier Ministre dispose d’un logement de fonction à l’Hôtel Matignon à Paris, ainsi que d’une résidence secondaire à Versailles.
Cumul : possible. Un Premier Ministre peut cumuler son indemnité ministérielle avec des mandats électifs dans la limite d’une fois et demi le montant de son traitement ministériel de base*.
Sources : service de presse Matignon, politiquemania, chiffres au 1/07/2010
Un ministre
Indemnité : 14 200€ brut/mois comprenant une indemnité de base*, de résidence* et de fonction*.
Indemnité de représentation : 6 240€ net/mois non imposable destinés à couvrir les frais inhérents à ses fonctions : réception, voiture, habillement….
Avantages : l’accès gratuit aux transports ferroviaire en 1ère classe, la mise à disposition de véhicules avec chauffeur, d’une unité de l’Armée de l’air. Il peut être logé par l’Etat dans la limite de 80m2 + 20m2 par enfant à charge.
Cumul : selon René Dosière, député de gauche, un ministre peut cumuler jusqu’à 21 000€ brut/mois s’ils exercent d’autres fonctions comme Nathalie Kosciusko-Morizet (à l’Ecologie et maire de Longjumeau), Xavier Bertrand (au Travail et maire de Saint-Quentin), Luc Chatel (à l’Education, et maire de Chaumont)…
Sachez-le : en 2002, le salaire officiel d’un ministre a été augmenté de 70% pour compenser la perte de fonds secrets qui complétaient les traitements ministériels. Ces fonds étaient des sommes d’argent liquide non déclarées et pour une utilisation sans contrôle.* Matignon n’a pas précisé ces données.
Sources : service de presse Matignon, politiquemania, chiffres au 1/07/2010
Un secrétaire d’Etat
indemnité : 13 490€ brut/mois comprenant une indemnité de base*, de résidence* et de fonction*.
Indemnité de représentation : 6 240€ net/mois non imposable destinés à couvrir les frais inhérents à l’exercice de ses fonctions : frais de réception, voiture, habillement….
Avantages : l’accès gratuit aux transports ferroviaire en 1ère classe, la mise à disposition de véhicules avec chauffeur, d’une unité de l’Armée de l’air. Les membres du gouvernement peuvent être logés par l’Etat dans la limite de 80m2 + 20m2 par enfant à charge.
Cumul : il peut cumuler avec des indemnités de mandats électifs dans la limite de 85% le montant de son traitement ministériel de base*.
* Matignon n’a pas précisé ces données.Source : service de presse Matignon, politiquemania, chiffres au 1/07/2010
Un sénateur
Indemnité : 7 100,15€ brut/mois comprenant une indemnité de base (5 514,68€), de résidence (165,44€) et de fonction non imposable (1 420,03€).
Indemnité de frais de mandat : 6 240,18€ net/mois non imposable destinés à couvrir les frais inhérents à l’exercice de ses fonctions : frais de réception, voiture, habillement….
En plus : il dispose d’un crédit de 7 548,10€/mois pour rémunérer jusqu’à 3 assistants, d’une prise en charge des communications téléphoniques, l’affranchissement du courrier…
Avantages : l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et au réseau francilien, les frais de taxis et de péages, l’hébergement dans un hôtel à Paris dans la limite d’un forfait annuel (nc), 40 allers-retours en avion/an entre Paris et leur circonscription en métropole, des prêts d’aide au logement ou pour un bureau.
Cumul : un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire à d’autres mandats que dans la limite d’1,5 fois le montant brut de l’indemnité de base. Il ne peut percevoir plus de 2 757,37€/mois de ses mandats locaux.
Source : Sénat
Un député
Indemnité : 7 100,15€ brut/mois comprenant une indemnité de base (5 514,68€), de résidence (165,44€) et de fonction non imposable (1 420,03€).
Indemnité de frais de mandat : 6 412€ brut/mois non imposable destinés à couvrir les frais liés à l’exercice de ses fonctions : réception, voiture, habillement….
En plus : il dispose d’un crédit de 9 138€/mois pour rémunérer jusqu’à 5 assistants, d’une prise en charge des communications téléphoniques, l’affranchissement du courrier…
Avantages : l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et au réseau francilien, la mise à disposition d’un parc de voitures avec chauffeur pour leurs déplacements sur la région parisienne, les frais de taxis, l’hébergement à Paris dans la limite d’un forfait annuel (nc), 40 allers-retours en avion/an entre Paris et leur circonscription, 12 vols hors de leur circonscription.
Cumul : il ne peut cumuler son indemnité parlementaire à d’autres mandats que dans la limite d’1,5fois le montant brut de l’indemnité de base, soit 2 757,34€/mois maximum de ses mandats locaux.
Source : Assemblée nationale
Un député européen
Indemnités : 7 807,12€ brut/mois, soit 6 083,91€ net après déduction de l’impôt européen. Ce montant est ensuite imposé par les Etats membres.
Indemnités de frais de mandat : 4 202€/mois qui servent à couvrir les frais de gestion du bureau du député, les frais de téléphone et postaux, d’équipements informatiques. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui sans justifications valables, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire.
En plus : une indemnité de 298€/jour de présence, qui couvre l’hébergement et les repas pendant les réunions officielles, est attribuée par le Parlement.
Les députés européens peuvent aussi bénéficier d’une enveloppe de 19 364€/mois max pour engager des assistants.
Avantages : remboursement des billets d’avion en classe affaires, des billets de chemin de fer…pour assister aux séances plénières + autres frais liés au voyage (péages, réservation…). Pour d’autres déplacements dans le cadre de leurs fonctions, une indemnité annuelle max de 4 148€ leur est attribuée.
Source : Parlement européen
Le maire et les élus d’un village
de 646,25 à 1 634,63€ brut/mois pour le maire
Il y a plus de 36 000 maires en France. Leurs rémunérations dépendent essentiellement de la taille de la commune qu’ils administrent.
C’est au conseil municipal de fixer leurs indemnités mais avec certaines limites :
- moins de 500 hab. (plus de 21000 communes), le maire ne peut toucher plus de 646,25€ brut/mois, et 250,90€ pour l’adjoint.
- de 500 à 999 hab. : jusqu’à 1 178,46€brut/mois pour le maire et 313,62€ pour l’adjoint.
- de 1000 à 3499 hab. : jusqu’à 1 634,63€brut/mois pour le maire et 627,24€ pour l’adjoint.
Cumul : avec ces indemnités, mieux vaut compléter avec un autre emploi. Des maires célèbres comme Gérard Shivardi, maire de Mailhac dans l’Aude, est maçon.
Sachez-le : dans les très petites communes, il arrive qu’un maire ou un adjoint renonce à ses indemnités afin de ne pas empiéter sur le budget de la commune.
Source : Circulaire du 19/07/2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Le maire et les élus d’une ville moyenne
de 2 090,81 à 3 421,32€ brut/mois pour le maire
Pour les communes plus importantes, les indemnités grimpent :
- de 3500 à 9999 hab. : jusqu’à 2 090,81€brut/mois pour le maire et 836,32€ pour un adjoint.
- de 10 000 à 19 999 hab. : jusqu’à 2 470,95€ pour le maire et 1 045,40€ pour un adjoint.
- de 20 000 à 49 999 hab. : jusqu’à 3 421,32€ pour le maire et 1 254,48€ pour un adjoint.
Une possible augmentation : ces sommes sont majorées en fonction de certaines spécificités : si les communes sont des chefs-lieux de canton, d’arrondissements, de département, des communes touristiques, thermales…
Cumul : les indemnités de maire sont plafonnées à 2 757,34€ si celui-ci est déjà député ou sénateur.
Le maire et élus d’une grande ville
de 4 181,62 à 5 512,13€ brut/mois pour le maire
- de 50 000 à 99 999 hab. : jusqu’à 4 181,62€ brut/mois pour le maire, 1 672,65€ pour un adjoint.
- de 100 000 à 200 000 hab. : jusqu’à 5 512,13€ pour le maire, 2 508,97€ pour un adjoint.
- de plus de 200 000 hab. : jusqu’à 5 512,13€ pour le maire, 2 756,07€ pour un adjoint.
Ces sommes sont majorées si les communes sont des chefs-lieux de canton, d’arrondissements, de département, des communes touristiques, thermales…
Les conseillers municipaux : 228,09€/mois max dans les communes de +de 100000 hab. En-dessous, le conseil peut attribuer une indemnité s’il reste de l’argent dans l’enveloppe attribuée au maire et aux adjoints.
Et pour Paris : Bertrand Delanoë touche une indemnité de maire et de président du Conseil général*, soit 8 684 € brut/mois.
Avantages : les maires de grandes villes ont des frais de représentation de plusieurs milliers d’euros par an (1 933€/mois pour Paris), ainsi qu’une voiture de fonction avec chauffeur, et la prise en charge des frais de transport.
* Paris est à la fois ville et département
Sources : Circulaire du 19/07/2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, La Tribune du 15/11/2010
Un conseiller général
de 1 520,59 à 2 661,03€ brut/mois
Les conseillers généraux sont élus pendant les élections cantonales et se réunissent en commissions selon les projets du département.
L’indemnité varie en fonction de la population du département :
- de moins de 250 000 hab. : 1 520,59€ brut/mois.
- de 250 à 500 000 hab. : 1 900,73€ brut/mois.
- de 500 000 à moins d’1 million d’hab. : 2 280,88€ brut/mois.
- d’1 à 1,25 million d’hab. : 2 470,95€ brut/mois.
- de plus d’1,25 million d’hab. : 2 661,03€ brut/mois.
S’il est membre de la commission permanente, l’indemnité est majorée de 10%.
Sachez-le : les départements ont la responsabilité notamment du bon fonctionnement des collèges, de la gestion des routes départementales et nationales, des transports collectifs entre les villes et transports scolaires, l’aide à l’enfance, aux personnes âgées…
Source : Circulaire du 19/07/2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Un Président et Vice-Président de Conseil Général
de 2 128,82 à 5 512,13€ brut/mois
Quelle que soit la taille du département, le Président du Conseil Général reçoit une indemnité de 5 512,13€brut/mois.
Le Vice-Président, quant à lui, peut prétendre à une indemnité comprise entre 2 128,82€ à 3 725,44€ brut/mois en fonction du nombre d’habitants.
Avantages : dans certains départements, les Présidents de Conseil Général peuvent prétendre à un logement et une voiture de fonction, ainsi qu’à des frais de représentation et de déplacements pris en charge par la collectivité.
Les plus connus : en tant que Présidents, on retrouve Bertrand Delanoë pour Paris, François Hollande pour la Corrèze, Henri Emmanuelli pour les Landes.
Source : Circulaire du 19/07/2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Un conseiller régional
de 1 520,59 à 2 661,03€ brut/mois
Les conseillers régionaux sont élus lors des élections régionales et s’occupent du développement et de l’aménagement de la Région.
L’indemnité varie en fonction de la population de la région :
- moins d’1 million d’hab. : 1 520,59€ brut/mois.
- de 1 à moins de 2 millions d’hab. : 1 900,73€ brut/mois.
- de 2 à moins de 3 millions d’hab. : 2 280,88€ brut/mois.
- de 3 millions et plus d’hab. : 2 661,03€brut/mois.
S’il est membre de la commission permanente, l’indemnité est majorée de 10%.
Sachez-le : les régions ont la responsabilité notamment du bon fonctionnement des lycées, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, des transports ferroviaires, du développement économique et de l’aide aux entreprises, de l’aménagement du territoire, de la culture, de l’environnement et du cadre de vie.
Source : Circulaire du 19/07/2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Un Président et Vice-Président de Conseil Régional
de 2 128,82 à 5 512,13€ brut/mois
Quelle que soit la taille de la région, le Président du Conseil Régional reçoit une indemnité de 5 512,13€ brut/mois.
Le Vice-Président dépend directement du nombre d’habitants et peut prétendre à une indemnité comprise entre 2 128,82€ à 3 725,44€ brut/mois.
Avantages : dans certaines régions, les Présidents de Conseil Régional peuvent prétendre à un logement et une voiture de fonction, ainsi qu’à des frais de représentation et de déplacements pris en charge par la collectivité.
Les plus connus : en tant que Présidents, on retrouve Jean-Paul Huchon pour l’Ile-de-France, Ségolène Royal pour Poitou-Charentes, Jean-Jack Queyranne pour Rhone-Alpes
Source : Circulaire du 19/07/2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Un Président de Communauté Urbaine
de 3 421,32 à 5 512,13€brut/mois.
Une communauté urbaine est un établissement public regroupant plusieurs communes qui décident de travailler ensemble pour aménager le territoire, développer l’attractivité économique…
L’indemnité dépend de la taille de la communauté :
- de 20000 à 49999 hab. : 3 421,32€ brut/mois et 1 254,48€ brut/mois pour un vice-président.
- de 50000 à 99999 hab. : 4 181,62€ brut/mois et 1 672,65€ brut/mois pour un vice-président.
- de 100000 à 199999 hab. : 5 512,13€ brut/mois et 2 508,97€ brut/mois pour un vice-président.
- de 200000 hab. et + : 5 512,13€ brut/mois et 2 756,07€ brut/mois pour un vice-président.
Les délégués de communes perçoivent 228,09€ brut/mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants, et 1 064,41€/mois au-delà.
Les plus connus : Martine Aubry pour Lille Métropole, Gérard Collomb pour le Grand Lyon, Eugène Caselli pour Marseille Provence Métropole.
Source : Circulaire du 19/07/2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
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